Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies entre

La société SAS Maison Fragile au capital social de 2 000 € dont le siège social est situé au 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 831 120 704 ci-après dénommée « SAS Maison Fragile »

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maisonfragile.com  dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Ces conditions générales s’appliquent à la vente de tous les articles présentés sur le site internet www.maisonfragile.com , site hébergé par   OVH SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  SAS Maison Fragile et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maisonfragile.com  L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société  SAS Maison Fragile conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits à la vente

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.maisonfragile.com  de la société SAS Maison Fragile  dans la limite des stocks disponibles. Le site commercial www.maisonfragile.com  propose à la vente par internet de la vaisselle, décoration en porcelaine, en faïence, en verrerie, en poterie, en bois et autres matériau  et en général tout ce qui a trait à l’art de la table.

Les articles proposés sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. Par conséquent toute réclamation de l’acheteur concernant la commande d’un article indisponible sera considérée de fait comme nulle et non fondée.

La société SAS Maison Fragile se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien SAS Maison Fragile. La vente des produits présentés dans le site www.maisonfragile.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société  SAS Maison Fragile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Le prix du transport est fonction du lieu de livraison et du poids des articles. Il est automatiquement calculé et apparaît sur le bon de commande avant validation dès lors que le client se soit identifié.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.maisonfragile.com . La rubrique de création de compte est accessible directement. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société  SAS Maison Fragile propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

  • Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «SAS Maison Fragile» à l’adresse suivante : SAS Maison Fragile 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société SAS Maison Fragile expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SAS Maison Fragile dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SAS Maison Fragile expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYPAL». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PAYPAL ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAS Maison Fragile lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS Maison Fragile, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS Maison Fragile 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS  ; soit par email à l’adresse suivante : contact@maisonfragile.com ,  soit par téléphone au 010101010

 

 

Article 5. Réserve de propriété

La société  SAS Maison Fragile conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. .

Le retour se fera dans ce cas aux frais du client et le transporteur sera choisi par le client.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SAS Maison Fragile pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SAS Maison Fragile. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les pays de livraison proposés à la vente à travers le site www.maisonfragile.com sont les suivants :

France Métropolitaine, Départements et territoires d’Outre-mer, Allemagne, Belgique, Espagne,  Italie, United Kingdom, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Suisse, Canada, Etats-Unis,  à l’exclusion  de tout autre pays. Cependant SAS Maison Fragile se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

 

Compte tenu de la fabrication totalement artisanale, les délais normaux de livraisons sont les suivants :

  • France Métropolitaine 2 à 3 jours.
  • Union Européenne : 4 à 6 jours. – Transcontinental : 5 à 10 jours.

Les préparations et l’envoi des commandes sont réalisés en semaine  en dehors du samedi, dimanche et jours fériés.

Les délais normaux de livraison sont calculés pour toute commande passée avant minuit.

Pour toute commande particulière, les délais de livraison seront  ceux convenus entre le client et la SAS Maison Fragile.

Les délais de livraison sont fonction du pays destinataire et ne sont fournis qu’à titre indicatif à compter de l’expédition de la commande. Ces délais sont libres de tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de la société SAS Maison Fragile. Ils correspondent aux délais fournis par notre prestataire de livraison XXXX .

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société  SAS Maison Fragile bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société  SAS Maison Fragile qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS Maison Fragile , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SAS Maison Fragile dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas  être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Echanges et remboursements

Si suite à une livraison un article est reçu cassé ou défectueux, le client contactera SAS Maison Fragile par mail à l’adresse contact@maisonfragile.com   dans un délai de 48 heures à compter de la réception de sa commande. Le client devra signifier l’état de sa commande via une ou des photos numériques jointes à sa réclamation ainsi que les références de sa commande et de l’article à remplacer.

SAS Maison Fragile expédiera à ses frais au client dans les délais donnés précédemment un produit en remplacement.

Dans la mesure ou l’article ne serait plus disponible, le remboursement sera effectué par crédit sur la carte bancaire du client ou par chèque bancaire dans les 24 heures suivant la réception de la réclamation.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisonfragile.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS Maison Fragile.  Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Tout utilisateur  disposant d’un site internet à titre professionnel ou personnel qui souhaiterait  inclure, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement vers n’importe quelle page du site www.maisonfragile.com  doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de  SAS Maison Fragile. L’acceptation de ce lien par SAS Maison Fragile engendrera pour            ce           cas         une        convention implicite              d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SAS Maison Fragile.

 

Article 12. Données à caractère personnel

La société SAS Maison Fragile s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS Maison Fragile 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS  .

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal De Commerce De Paris.

 

Informations Légales :

Siège Social :

Maison Fragile

23 – 25 rue Jean-Jacques Rousseau

75001 PARIS – France

Directeur de la publication : 

Mary CASTEL

Tel 06 32 46 29 10

Mail marycastel@maisonfragile.com

Immatriculation :

N° 831 120 704 RCS Paris

Immatriculée le 26/07/2017

SA au Capital Social de 2 000 €

Code APE 4759B Commerce de détail d’autres équipements du foyer

N° TVA Intracommunautaire FR 16 831120704

Hébergeur du site :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France.

Editeur du site :

Dimaj Studio

2 bis passage du Chemin Vert

75011 – Paris – France